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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1983
Page:10160
Avis du Conseil d'Etat 15585
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1983

Période de vigueur du ... au 01/04/1998