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Intitulé

Loi du 17 mai 1985 modifiant l'article 8 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1985
Page:10281
Avis du Conseil d'Etat 13959
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 20/05/2010