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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1954 modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4453
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 1728