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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1975
Edition:1
Page:2525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/1976