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Intitulé

Arrêté royal n° 229 du 9 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 23 mars 1982 concernant l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie textile


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1983
Numéro: 229
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15678
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15861
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication