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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1984 modifiant les articles 30, §1er et 32, §1er de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1985
Page:513
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985

Période de vigueur du 01/02/1985 au ...