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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1952 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1952
Page:5550
  • 22/08/1952 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 2988