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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1970 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965, réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1971
Page:1755
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1970

Période de vigueur du 01/10/1970 au ...