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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 november 1984 houdende nadere regelen voor het verlengen van vergunningen voor de verwijdering van afvalstoffen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1985
Page:1406
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/02/1985 au ...