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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2000
Page:26055
  • 22/09/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 19/07/2013
Avis du Conseil d'Etat 26620 + 24141
Entrée en vigueur / Effet (01/10/2000)
01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au 07/08/2016