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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1993
Page:	25613

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 8

Période de vigueur

du 01/12/1993 au ...