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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1985 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés pour l'Oeuvre National de l'Enfance(ONE), ainsi que dans les services reconnus de gardiennes d'enfants à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1986
Page:5513
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24175