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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1984
Page:11980
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Période de vigueur du 01/09/1984 au ...