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Intitulé

Avis du 7 mai 2001 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - article 11 - règles interprétatives 1 et 2, 18, § 2 - règles interprétatives 1 et 2 et 20, § 1er, d) - règles interprétatives 1 à 5 et e) - règle interprétative 1)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2001
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Règle interprétative n° 1 concernant l’article 18, § 2, de la nomenclature des prestations de santé : 07/05/1999

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.