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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1994
Page:26718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994

Période de vigueur du 01/04/1994 au ...