Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste de prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux praticiens de l'art infirmier, modalités de leur exécution et conditions de qualification requises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1985
Page:	15745

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 03/10/1985