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Intitulé

Circulaire du 28 février 2018 relative à l'évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l'octroi de l'allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2018
Page:	33419

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/02/2018 ("produit ses effets immédiatement")

Période de vigueur

du 28/02/2018 au ...