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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1984
Page:11135
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 9