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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1996 tot aanpassing van artikel 101, § 1, 1°, van het besluit van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1997
Page:2744
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/08/2002