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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1999
Page:9936
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/03/1999 au 12/04/2005