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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2023 insérant des annexes IV et V dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77464

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74140 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74140

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 30/06/2023 au ...