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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1984 fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1984
Page:14126
Avis du Conseil d'Etat 15130 + 14521
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication