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Intitulé

Loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1999
Page:11815
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998