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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 27 juillet 1990 fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1990
Page:20242
  • 28/12/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990