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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2005 portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2005
Page:	717

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 11/01/2005 - 31/07/2005
Prolongation jusqu'au 31/01/2006 (AMAF 20/07/2005)

Période de vigueur

du 11/01/2005 au 31/01/2006