help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer au capital et à la gestion de la "S.A. BRAINS" ayant pour objet social l'exploitation de services à valeur ajoutée, à savoir les services " on-line transaction processing" et un système d'"electronic data interchange" utilisant le même réseau


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1991
Page:7260
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991