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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections consultatives auprès de l'Office National des Débouchés Agricoles et Horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1984
Page:	4520

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication