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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2019
Page:	89287

Avis du Conseil d'Etat

65783

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (date déduite de l'art. 2, §1er et de l'art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...