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Intitulé

Décret du 9 avril 1998 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1998
Edition:2
Page:12321
Avis du Conseil d'Etat 27274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication