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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 février 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logement améliorables situés dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1984
Page:8933
Avis du Conseil d'Etat 16032