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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:1
Page:42700
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2, 2°, 4° et 5°: 01/01/2002

Période de vigueur du 12/12/2001 au ...