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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'Investissement agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1984
Page:	1787

Avis du Conseil d'Etat

15747

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/02/1984 au ...