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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1990
Page:19765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990