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Intitulé

Loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2020
Edition:2
Page:43591
Avis du Conseil d'Etat 66920
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 9 à 27 (Titre 2): 15/11/2020 (art. 98)
Art. 32 à 36 (Titre 3, chapitre 1, section 2): 15/11/2020 (art. 98)
Art. 67, 1°, 2° et 3°: 15/11/2020 (art. 98)

Période de vigueur du 26/06/2020 au ...