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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1985 prorogeant la durée de validité du droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1985
Page:3185
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/03/1985 au 31/12/1985