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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'hygiène

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1994
Page:	19230

Avis du Conseil d'Etat

22912

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1993

Période de vigueur

du 01/06/1993 au 31/03/2007