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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1985 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0059	09/01/1985	Règlement (CEE) n° 59/85 du Conseil du 9 janvier 1985 relatif à la conclusion d'un arrangement avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
R	0060	09/01/1985	Règlement (CEE) n° 60/85 du Conseil du 9 janvier 1985 relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
R	0061	09/01/1985	Règlement (CEE) n° 61/85 de la Commission du 9 janvier 1985 relatif au contrôle commuanutaire des exportations de tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique