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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 26 november 1996 tot vaststelling van de goedkeuringscriteria en indienings- modaliteiten van de leerplannen voor het secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1997
Page:2280
Avis du Conseil d'Etat 25722
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au 01/09/2007