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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:3
Page:27877
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT: 01/01/1993-26/05/1997 (MB 16/05/1997)

Période de vigueur du 01/01/1993 au 26/05/1997