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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1988
Page:8392
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988