Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2017
Page:	69983

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/07/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 04/07/2017 au ...

Remarques Pas d'analyse du présent arrêté en raison de sa portée individuelle.