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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2022
Page:79475
Avis du Conseil d'Etat 71789
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Période de vigueur du 03/11/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51066