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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1992
Page:	21501

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/01/1992

Période de vigueur

du 11/01/1992 au 20/10/1995