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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1985 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie de la gélatine dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1985
Page:17843
Avis du Conseil d'Etat 16938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 14/12/1985 au ...