Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/1985
Page:	13150

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1984: AR 14/10/1985

Droit transitoir concernant l'abrogation: voir art. 8 (AR 17/07/2009 - MB 30/07/2009)

Période de vigueur

du 01/09/1984 au 01/07/2009