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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Take Off", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2010
Page:62364
Avis du Conseil d'Etat 48604
Entrée en vigueur / Effet 25/10/2010

Période de vigueur du 25/10/2010 au ...