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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines et adoptant l’avant-projet de modification de la planche 29/5S dudit plan en vue de l’inscription sur le territoire de la commune de Mouscron d'une zone d’activité économique mixte de 45 hectares en remplacement de la zone d'aménagement différé sise à Haureu et d'une zone d'activité économique mixte de 12 hectares à proximité de la zone d'activité économique du Portémont


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55763
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.