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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1996 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32256
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25782
Entrée en vigueur / Effet voir article 11