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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1960 modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 portant le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles construits pour le transport de personnes et comprenant huit places maximum, non compris le siège du conducteur


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1960
Page:1218
Avis du Conseil d'Etat 6973