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Intitulé

Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1996
Page:31993
Avis du Conseil d'Etat 24128 + 24589
Entrée en vigueur / Effet voir article 10